FOIRE AUX QUESTIONS

Qu’est-ce qu’une société coopérative? 

C’est une forme de société visant, par une action commune, à favoriser les intérêts de ses membres. À la différence d’une entreprise avec des actionnaires, chaque coopérateur (foyer/famille) dispose d’une voix en assemblée générale, quel que soit le nombre de parts sociales dont il est détenteur.

À qui appartiennent bâtiment et terrain? 

La coopérative devient propriétaire des bâtiments qu’elle aura financés avec 5% de fonds propres (parts sociales) et 95% d’emprunt. Le terrain est généralement loué à une collectivité publique sur un bail à 99 ans (droit de superficie).

Comment sont prises les décisions au sein de la coopérative?

L’Assemblée Générale (AG) est l’organe de décision de la coopérative, par scrutin direct avec une voix par membre (personne adulte ou famille occupant un logement). L’AG mandate le Conseil d’Administration (CA) pour la gestion courante de la coopérative. Actuellement, le CA compte 12 personnes bénévoles élues en AG.

Quelle est la part sociale?

Actuellement, nos parts sociales ont valeur de CHF 100.– et chaque membre doit s’acquitter d’au moins une part.

Par ailleurs, un membre doit payer une cotisation annuelle de CHF 100.– qui sont dévolus aux frais administratifs.
Un membre logé achète des parts sociales à hauteur des fonds propres nécessaires au financement de son appartement (entre 5’000.- et 6’000.- par pièce (y compris la cuisine). Quand il quitte la coopérative, il revend ses parts au nouveau coopérateur qui occupera l’appartement.
 

Pour quels loyers?

Les loyers sont fixés pour rembourser les emprunts en tenant compte de la maintenance des bâtiments. Ils sont influencés par le taux hypothécaire mais pas par le marché spéculatif immobilier. Plus la coopérative est vieille, plus le loyer devient bas par rapport au marché de l’immobilier. La coopérative est une forme d’habitat à utilité publique et bénéficie du soutien de l’état pour développer des logements à caractère social. La majorité des appartements sont occupés par des familles bénéficiant d’aides au logement.
 

Comment devient-on futur-e habitant-e dans un projet de MPF-Loge?

Lorsqu’un nouveau projet est lancé, MPF-Loge envoie un appel à candidatures à tous ses coopérateur-trice-s. A ce moment, toute personne intéressée, membre de la coopérative (dont les cotisations sont à jour), peut envoyer sa candidature dans le délai imparti. Les candidatures sont retenues en fonction de l’ancienneté et une liste d’attente est constituée.

Quelle est la durée d’attente avant d’être logé-e?


Cela dépend de la longueur de la liste d’attente ! Il est difficile de donner une durée précise, mais il faut compter environ entre 3 et 7 ans à partir de l’inscription.

Quelles sont les conditions pour accéder à un logement subventionné (HM, LUP…) et où puis-je trouver tous les renseignements, documents concernant le logement subventionné ?

Vous trouverez sur notre site un outils de calcul Lien vers outil. A Genève, Mpf-Loge suit les directives de l’Office du Logement (OLO): Office du logement, sur la question. Pour tous les renseignements, conditions, documents concernant le logement, l’Office du Logement de Genève a édité plusieurs pages spécifiques et très complètes sur son site: Office du logement.


Qu’est-ce que les fonds propres et à quel moment dois-je les verser ? 

Les fonds propres, demandés à chaque futur-e habitant-e, correspondent à la somme exigée par la banque comme apport de base permettant la libération du prêt nécessaire au financement de l’opération. Ce montant représente entre 5 % et 10 % du coût total de l’opération, fractionné en fonction de la taille de l’appartement. Il faut prévoir, en général, une fourchette entre 5’000.- et 6’000.- par pièce (y compris la cuisine).
En principe, les fonds propres sont amenés au moment de la signature du bail de location.Dans le cadre d’un projet de construction, une partie des fonds propres doit être amenée au moment de l’attribution de l’appartement. Ils peuvent, éventuellement, être versés par tranches sur une période à définir avec MPF-Loge. La plus grande partie des fonds propres est enregistrée sous forme de dépôt indexé au coût de la vie, le reste est formé de parts sociales, non indexé. Les fonds propres sont remboursés au terme de la location.


Est-ce que je peux utiliser mon deuxième pilier pour les fonds propres ?

Oui, les caisses de pension peuvent libérer une partie du 2e pilier de leurs assurés pour les fonds propres dans le cadre d’un logement en coopérative, sous certaines conditions. La demande se fait au moment de l’attribution d’un logement, dans un immeuble existant comme dans le cadre d’un projet de construction.


Quel taux d’occupation est appliqué à MPF-Loge ?

Dans le cadre du logement subventionné MPF-Loge applique les principes de la loi générale sur le logement. Le taux d’occupation pour un logement dans le canton de Genève est de 2 pièces de plus que le nombre de personnes : par exemple un ménage de 4 personnes peut obtenir un 6 pièces genevois (cuisine comprise).
Pour le canton de Vaud, où la cuisine n’est pas inclue, on comptera 1 pièce de plus que le nombre de personnes : par exemple un ménage de 4 personnes peut obtenir un appartement de 5 pièces.


Quels sont les projets dans le canton de Genève, et comment fait-on pour y participer?

MPF-Loge développe différents projets dans le canton de Genève: à Vessy avec plus de 20 logements prévus ; à Chapelle-Gui, où MPF-Loge a obtenu un droit de superficie en 2017 pour construire en ensemble d’environ 30 logements ; aux Adrets Pont-Rouge pour quelque 20 logements. La première étape, pour toute personne intéressée, est de devenir membre de MPF-Loge. 

Qu’est-ce que l’Economie Sociale et Solidaire ?

Economie privée à but non lucratif ou à lucrativité limitée. L’économie sociale et solidaire (ESS), qui s’inscrit dans des formes juridiques variées, regroupe une multitude d’initiatives économiques locales, qui participent à la construction d’une nouvelle façon de vivre et de penser l’économie : elle respecte des critères éthiques, sociaux et écologiques et place la personne avant le profit. MPF-Loge est membre de l’ESS. Voir site ESS de Genève : www.apres-ge.ch/.


Peut-on placer de l’argent à MPF-Loge ?

MPF-Loge offre à ses membres la possibilité de faire des dépôts contre intérêts, notamment pour financer ses installations solaires photovoltaïques. Les conditions des dépôts sont énoncées dans un règlement financier. Tout-e coopérateur-trice intéressé-e-peut s’annoncer à MPF-Loge pour obtenir un contrat de dépôt.


Les personnes non suisses ont-elles droit à un logement à MPF-Loge? 

Oui, MPF-Loge est ouverte à toutes les personnes intéressées par l’habitat associatif. Pour la plupart des projets (comme à Genève par exemple), il est toutefois nécessaire d’être contribuable dans le canton depuis 2 ans au moins, les logements étant subventionnés. Pour les personnes détentrices d’un permis B extra-européen, l’adhésion à une coopérative n’est pas admise pour le moment, mais de nouvelles dispositions sont en cours d’adoption au niveau fédéral.


MPF-Loge propose-t-elle des appartements communautaires dans les projets de constructions neuves?

Oui, en principe pour touts les projets, pour autant qu’il y ait une demande des futur-e-s habitant-e-s et que les conditions de l’immeuble (taille, configuration, .. ) le permettent.
Est-ce que les coopérateurs-trices peuvent proposer des nouveaux projets au comité de MPF-Loge?

Oui bien sûr! Toutes les propositions sont bienvenues… Le comité les étudie en fonction de leur viabilité économique et de leur potentiel de logement. Ecrire à : info@mpfloge.ch


 

MPF-Loge propose-t-elle l’acquisition de logements?

Pas pour le moment. Actuellement tous les projets de MPF-Loge sont en location, soit en loyer libre, soit en loyer subventionné. En principe, les immeubles genevois de MPF-Loge sont subventionnés en catégorie HM (Habitation mixte) qui comporte une partie en loyer libres.

Si un membre démissionne de MPF-Loge, sa part sociale est-elle remboursée ?
Oui, la part sociale que vous avez versé vous est remboursée. Il faut nous transmettre le formulaire que vous pouvez nous demander par email.